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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07047324E0001

Permis de démolir n° 07047324E0001 à Saint-Sauveur, 22 Rue Du Marechal Lyautey

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047324E0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PD n° 07047324E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2024 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07047324E0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Marechal Lyautey.

Le terrain d'assiette couvre 1 144 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07047324E0001
Code commune INSEE	70473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Marechal Lyautey à Saint-Sauveur (70300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047324E0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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PD n°07047320E0001 Autorisé

7 Et Avenue Georges Clemenceau

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PD n°07047320E0002 Autorisé

Saint-Sauveur (70300)

21 oct. 2020 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

PD n°07047322E0001 Autorisé

6 Rue Mal Lyautey

Saint-Sauveur (70300)

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31 Rue Aristide Briand

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23 mars 2023 1 790 m² foncier

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70 B Avenue Georges Clemenceau

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