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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0704732500001

Permis de démolir n° 0704732500001 à Saint-Sauveur, 70 B Avenue Georges Clemenceau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704732500001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PD n° 0704732500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0704732500001 a été délivré le 22 avril 2025 à Saint-Sauveur (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 70 B Avenue Georges Clemenceau.

La parcelle concernée s'étend sur 754 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI233. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 70300 Identifiant INSEE 70473
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	754 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704732500001
Code commune INSEE	70473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 B Avenue Georges Clemenceau à Saint-Sauveur (70300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704732500001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Sauveur

PD n°07047320E0001 Autorisé

7 Et Avenue Georges Clemenceau

Saint-Sauveur (70300)

09 avr. 2020 1 588 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

PD n°07047320E0002 Autorisé

Saint-Sauveur (70300)

21 oct. 2020 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

PD n°07047322E0001 Autorisé

6 Rue Mal Lyautey

Saint-Sauveur (70300)

01 mars 2022 354 m² foncier COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

PD n°07047323E0001 Terminé

31 Rue Aristide Briand

Saint-Sauveur (70300)

23 mars 2023 1 790 m² foncier

PD n°07047324E0001 Terminé

22 Rue Du Marechal Lyautey

Saint-Sauveur (70300)

05 juin 2024 1 144 m² foncier

PD n°0704732600001 Autorisé

19 Rue Jules Ferry

Saint-Sauveur (70300)

17 juin 2026 309 m² foncier

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