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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07046717E0002

Permis de démolir à Saint-Loup-sur-Semouse - 8 Et Rue Du General Prevost La Ville 4Ieme Canton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 9 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046717E0002, instruit par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PD n° 07046717E0002

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07046717E0002, délivré le 9 août 2017 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Et Rue Du General Prevost La Ville 4Ieme Canton, Saint-Loup-sur-Semouse (70800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NEOLIA. Le terrain concerné couvre 520 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Surface du terrain

520 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville 4Ieme Canton

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	520 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTBELIARD (25205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07046717E0002
Code commune INSEE	70467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Et Rue Du General Prevost La Ville 4Ieme Canton, Saint-Loup-sur-Semouse (70800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 9 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046717E0002, instruit par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.