Permis de démolir n° 07045113E0001 à Ronchamp, 32 Rue Le Corbusier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PD n° 07045113E0001
Demandeur
COMMUNE DE RONCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07045113E0001 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un bâtiment situé 32 Rue Le Corbusier. Le projet est porté par COMMUNE DE RONCHAMP.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Ronchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ronchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RONCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004514
- SIRET
- 21700451400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RONCHAMP (70250)
Autres dossiers de COMMUNE DE RONCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07045113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |