Permis de démolir n° 07045112E0002 à Ronchamp, 26 Av Pasteur
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PD n° 07045112E0002
Demandeur
SCI NOLOT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07045112E0002 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un bâtiment situé 26 Av Pasteur. SCI NOLOT FRERES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM160. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Ronchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
17 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ronchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOLOT FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325140473
- SIRET
- 32514047300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RONCHAMP (70250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07045112E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |