Permis de démolir n° 07019818O0001 à Dampierre-sur-Salon, 1 Rue Du Pont De Bois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PD n° 07019818O0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07019818O0001 a été délivré le 1 février 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Pont De Bois. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE.
Le terrain d'assiette couvre 1 884 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA138. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Dampierre-sur-Salon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2018
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425750023
- SIRET
- 42575002300011
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07019818O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |