Permis de démolir n° 07019817O0002 à Dampierre-sur-Salon, 5 Rue Sous Salon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PD n° 07019817O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07019817O0002 a été délivré le 17 mars 2017, pour un bâtiment situé 5 Rue Sous Salon.
Le terrain concerné couvre 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Dampierre-sur-Salon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07019817O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |