Permis de démolir n° 07019820O0002 à Dampierre-sur-Salon, 32 Rue Carnot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PD n° 07019820O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue Carnot, le permis de démolir n° 07019820O0002 a été délivré le 25 mars 2021 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 5 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC8, AC9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Dampierre-sur-Salon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVENNE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07019820O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |