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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07019823O0002

Permis de démolir n° 07019823O0002 à Dampierre-sur-Salon, 2 Rue Du Desert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par WALTEFAUGLE et autorisé le 9 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019823O0002, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 07019823O0002

Demandeur

WALTEFAUGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07019823O0002 a été délivré le 9 janvier 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Desert. Le demandeur déclaré est WALTEFAUGLE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 284 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Dampierre-sur-Salon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 284 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WALTEFAUGLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 425750023
SIRET: 42575002300011
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)

Autres dossiers de WALTEFAUGLE

PD n°07019820O0001 Autorisé

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27 juil. 2020

PD n°07019818O0001 Autorisé

1 Rue Du Pont De Bois

01 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07019823O0002
Code commune INSEE	70198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Desert à Dampierre-sur-Salon (70180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par WALTEFAUGLE et autorisé le 9 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019823O0002, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

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PD n°07019820O0001 Autorisé

3 Rue Du Desert

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