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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07019820O0001

Permis de démolir n° 07019820O0001 à Dampierre-sur-Salon, 3 Rue Du Desert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par WALTEFAUGLE et autorisée le 27 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019820O0001, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PD n° 07019820O0001

Demandeur

WALTEFAUGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07019820O0001 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Desert. La demande émane de WALTEFAUGLE.

Le terrain concerné couvre 922 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Dampierre-sur-Salon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Surface du terrain

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/07/2020

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	922 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WALTEFAUGLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 425750023
SIRET: 42575002300011
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: DAMPIERRE SUR SALON (70180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07019820O0001
Code commune INSEE	70198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Desert à Dampierre-sur-Salon (70180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par WALTEFAUGLE et autorisée le 27 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019820O0001, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

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