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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07019818O0001

Permis d'aménager n° 07019818O0001 à Dampierre-sur-Salon pour un terrain de 1 884 m², 1 Rue Du Pont De Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE et autorisé le 7 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019818O0001, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PA n° 07019818O0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07019818O0001 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé 1 Rue Du Pont De Bois. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 884 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Dampierre-sur-Salon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Surface du terrain

1 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 884 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 425750023
SIRET: 42575002300011
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)

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11 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07019818O0001
Code commune INSEE	70198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 884 m², situé 1 Rue Du Pont De Bois à Dampierre-sur-Salon (70180).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE et autorisé le 7 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019818O0001, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

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