Permis de démolir n° 07002515C0002 à Arbecey, 42 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PD n° 07002515C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07002515C0002 a été délivré le 2 mars 2015 à Arbecey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 42 Grande Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Arbecey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arbecey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbecey Code postal 70120 Identifiant INSEE 70025
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBECEY (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07002515C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |