Permis de démolir n° 07002521C0001 à Arbecey, La Vignotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2021
Dossier PD n° 07002521C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2021 à Arbecey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07002521C0001 porte sur un bâtiment situé La Vignotte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL49, ZL27. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Arbecey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Arbecey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vignotte
Territoires administratifs
- Commune
- Arbecey Code postal 70120 Identifiant INSEE 70025
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBECEY (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07002521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |