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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692712400002

Permis de démolir n° 0692712400002 à Chassieu, 9 Rue Nouvelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par T M C et autorisé le 30 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692712400002, déposé en mairie de Chassieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 0692712400002

Demandeur

T M C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692712400002 a été délivré le 30 avril 2024 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Rue Nouvelle. La demande émane de T M C.

Le terrain support du projet couvre 1 188 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX30. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T M C

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483919486
SIRET: 48391948600017
Code APE (NAF): 43.11Z - Travaux de démolition
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: CHASSIEU (69680)

Autres dossiers de T M C

PD n°0692712400001 Autorisé

7 Rue Nouvelle

30 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692712400002
Code commune INSEE	69271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Nouvelle à Chassieu (69680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par T M C et autorisé le 30 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692712400002, déposé en mairie de Chassieu.

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PD n°0692712400001 Autorisé

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PD n°0692712400003 Autorisé

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