Permis de démolir n° 0692712300003 à Chassieu, 61 Rue De La Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PD n° 0692712300003
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692712300003 a été délivré le 13 juin 2023 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 61 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHASSIEU.
La parcelle concernée s'étend sur 2 116 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Chassieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902718
- SIRET
- 21690271800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692712300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |