Permis de démolir n° 0692712400001 à Chassieu, 7 rue Nouvelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 0692712400001
Demandeur
T M C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692712400001, délivré le 30 avril 2024 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 rue Nouvelle. Le dossier a été déposé par T M C.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 193 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BX 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nouvelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Chassieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 193 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T M C, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chassieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
T M C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483919486
- SIRET
- 48391948600017
- Code APE (NAF)
- 43.11Z - Travaux de démolition
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Autres dossiers de T M C
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692712400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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