Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692712500002

Permis de démolir n° 0692712500002 à Chassieu, 3 Rue Jean Perrin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PD n° 0692712500002

Demandeur

UNITED FRANCE 2024 PROPCO SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692712500002 a été délivré le 11 mars 2025, pour un bâtiment situé 3 Rue Jean Perrin. UNITED FRANCE 2024 PROPCO SNC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 23 514 m². Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

23 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 23 514 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITED FRANCE 2024 PROPCO SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
929135770
SIRET
92913577000014
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692712500002
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jean Perrin à Chassieu (69680).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par UNITED FRANCE 2024 PROPCO SNC et autorisée le 11 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692712500002, instruit par la commune de Chassieu.

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