Permis de démolir n° 0692641300005 à Villefranche-sur-Saône, 78 Rue Condorcet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PD n° 0692641300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692641300005, délivré le 6 juin 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 78 Rue Condorcet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692641300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |