Permis de démolir n° 0692641300009 à Villefranche-sur-Saône, 344 Rue Bointon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PD n° 0692641300009
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692641300009 porte sur un bâtiment situé 344 Rue Bointon. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779859297
- SIRET
- 77985929700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69433)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692641300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |