Permis de démolir n° 0692641300006 à Villefranche-sur-Saône, Rue De La Quarantaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PD n° 0692641300006
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692641300006 a été délivré le 13 août 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De La Quarantaine. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300029
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692641300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |