Permis de construire n° 0692641500026 à Villefranche-sur-Saône pour 5 643 m² de locaux, 193 Rue De La Quarantaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 0692641500026
Demandeur
VILLEFRANCHE LA QUARANTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2015 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641500026 porte sur un projet situé 193 Rue De La Quarantaine. VILLEFRANCHE LA QUARANTAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 643 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE347. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 643 m² | 5 643 m² |
| Total | 0 m² | 5 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 643 m² | 5 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 643 m² | 5 643 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 643 m² | 5 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLEFRANCHE LA QUARANTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821564861
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de VILLEFRANCHE LA QUARANTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |