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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692642100001

Permis de démolir n° 0692642100001 à Villefranche-sur-Saône, 103 Rue De La Quarantaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 10 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642100001, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PD n° 0692642100001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2021 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692642100001 porte sur un bâtiment situé 103 Rue De La Quarantaine. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2021

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 308 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT ETIENNE (42029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692642100001
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue De La Quarantaine à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 10 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642100001, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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