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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692432400003

Permis de démolir n° 0692432400003 à Tarare, 14 Chemi D Auxerre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432400003, déposé en mairie de Tarare.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PD n° 0692432400003

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2024 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692432400003 porte sur un bâtiment situé 14 Chemi D Auxerre. Le demandeur déclaré est SNCF VOYAGEURS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Tarare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758408713
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2009
Localisation: LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692432400003
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Chemi D Auxerre à Tarare (69170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 18 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432400003, déposé en mairie de Tarare.

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