Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692432100001

Permis de démolir n° 0692432100001 à Tarare, 5 Rue De La Providence

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 0692432100001

Demandeur

LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692432100001 a été délivré le 17 juin 2021 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Providence. LA PROVIDENCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 20 214 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ582. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

20 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 214 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PROVIDENCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812723062
SIRET
81272306200012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692432100001
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Providence à Tarare (69170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA PROVIDENCE et autorisée le 17 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692432100001, déposé en mairie de Tarare.

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