Permis de démolir n° 0692431900003 à Tarare, 1 Boulevard Jean Baptiste Ma
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PD n° 0692431900003
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692431900003 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un bâtiment situé 1 Boulevard Jean Baptiste Ma. Le demandeur déclaré est SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS.
Le terrain support du projet couvre 12 429 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS167. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tarare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 286912001
- SIRET
- 28691200100042
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692431900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |