Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692432000001

Permis de démolir n° 0692432000001 à Tarare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PD n° 0692432000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692432000001 a été délivré le 15 octobre 2020.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/10/2020

Localisation du projet à Tarare

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692432000001
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Tarare (69170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432000001, déposé en mairie de Tarare.

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