Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692431900005

Permis de démolir n° 0692431900005 à Tarare, 18 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PD n° 0692431900005

Demandeur

GROUPE ESPACES ET CREATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692431900005 a été délivré le 2 septembre 2019 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 18 Rue De La Republique. La demande émane de GROUPE ESPACES ET CREATIONS.

La parcelle concernée s'étend sur 499 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ561, AZ384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/09/2019

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ561 AZ384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 499 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ESPACES ET CREATIONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380524298
SIRET
38052429800037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
L'ARBRESLE (69210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692431900005
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Republique à Tarare (69170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GROUPE ESPACES ET CREATIONS et autorisée le 2 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431900005, déposé en mairie de Tarare.

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