Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691991800001

Permis de démolir n° 0691991800001 à Saint-Fons, 9001 Quai Louis Aulagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PD n° 0691991800001

Demandeur

KEM ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691991800001, délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9001 Quai Louis Aulagne. Le demandeur déclaré est KEM ONE.

Le terrain concerné couvre 339 075 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM133. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Fons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Surface du terrain

339 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/10/2018

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 339 075 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEM ONE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538695040
SIRET
53869504000112
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-FONS (69190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691991800001
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Quai Louis Aulagne à Saint-Fons (69190).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par KEM ONE et autorisée le 22 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691991800001, déposé en mairie de Saint-Fons.

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