Le permis de démolir n° 0691992200001 a été délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 60 rue Carnot. La demande émane de COMMUNE DE SAINT FONS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 36 783 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 225. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 10 permis de démolir à Saint-Fons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

36 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 36 783 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	36 783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FONS, dont l'adresse déclarée est à St Fons. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FONS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901991
SIRET: 21690199100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST FONS (69190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691992200001
Code commune INSEE	69199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AE 225 à Saint-Fons (69190)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0691992400001 Autorisé

64 rue Carnot

Parcelle AE 225 à Saint-Fons (69190)

08/11/2024 36 783 m² terrain COMMUNE DE SAINT FONS

PC n°0691992100001 Locaux Commencé

60 rue Carnot

Parcelle AE 225 à Saint-Fons (69190)

Nouvelle construction

30/04/2021 2 247 m² SDP COMMUNE DE SAINT FONS

Permis de démolir de la même période à Saint-Fons

PD n°0691991900001 Autorisé

30 avenue Antoine Gravallon

Saint-Fons (69190)

06 déc. 2019 10 495 m² foncier ALLIADE HABITAT

PD n°0691992000001 Autorisé

rue Jules Guesde

Saint-Fons (69190)

09 mai 2020 48 222 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0691992100001 Autorisé

9007 quai Louis Aulagne

Saint-Fons (69190)

23 août 2021 37 046 m² foncier SYMBIO

PD n°0691992300001 Commencé

39 rue Parmentier

Saint-Fons (69190)

22 déc. 2023 22 536 m² foncier BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°0691992500002 Autorisé

15 quai Louis Aulagne

Saint-Fons (69190)

12 nov. 2025 16 164 m² foncier ENGIE

PD n°0691992600001 Autorisé

9 allée de la Charrue

Saint-Fons (69190)

24 mars 2026 326 m² foncier OPH DE LA METROPOLE DE LYON

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