Permis de démolir n° 0691992200001 à Saint-Fons, 60 Rue Carnot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PD n° 0691992200001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691992200001 a été délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 60 Rue Carnot. La demande émane de COMMUNE DE SAINT FONS.
Le terrain concerné couvre 36 783 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Fons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901991
- SIRET
- 21690199100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST FONS (69190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691992200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |