Permis de démolir n° 0691992600001 à Saint-Fons, 9 Allee De La Charrue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PD n° 0691992600001
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691992600001 a été délivré le 24 mars 2026, pour un bâtiment situé 9 Allee De La Charrue. La demande émane de OPH DE LA METROPOLE DE LYON.
Le terrain d'assiette couvre 326 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK497, AK496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Fons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2026.
Dépôt
18 février 2026
Autorisation
24 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 813755949
- SIRET
- 81375594900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691992600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |