Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691992100001

Permis de démolir n° 0691992100001 à Saint-Fons, 9007 quai Louis Aulagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PD n° 0691992100001

Demandeur

SYMBIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691992100001 a été délivré le 23 août 2021 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9007 quai Louis Aulagne. SYMBIO porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 37 046 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AM 162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai Louis Aulagne, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Saint-Fons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Surface du terrain

37 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/08/2021

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 37 046 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 37 046 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYMBIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vénissieux.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521148890
SIRET
52114889000101
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
VÉNISSIEUX (69200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691992100001
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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