Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691992100001

Permis de démolir n° 0691992100001 à Saint-Fons, 9007 Quai Louis Aulagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PD n° 0691992100001

Demandeur

SYMBIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9007 Quai Louis Aulagne, le permis de démolir n° 0691992100001 a été délivré le 23 août 2021 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SYMBIO.

La parcelle concernée s'étend sur 37 046 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM162. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Fons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Surface du terrain

37 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/08/2021

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 37 046 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521148890
SIRET
52114889000101
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691992100001
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9007 Quai Louis Aulagne à Saint-Fons (69190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYMBIO et autorisé le 23 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691992100001, déposé en mairie de Saint-Fons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Fons

Autres types d'autorisations à Saint-Fons