Permis de démolir n° 0691992100001 à Saint-Fons, 9007 quai Louis Aulagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PD n° 0691992100001
Demandeur
SYMBIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691992100001 a été délivré le 23 août 2021 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9007 quai Louis Aulagne. SYMBIO porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 37 046 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai Louis Aulagne, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Saint-Fons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Fons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 37 046 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 37 046 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYMBIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vénissieux.
Demandeur
SYMBIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521148890
- SIRET
- 52114889000101
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VÉNISSIEUX (69200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691992100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 162 à Saint-Fons (69190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, quai Louis Aulagne à Saint-Fons (69190)
Les 2 autres permis de démolir recensés quai Louis Aulagne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.