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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691992600002

Permis de démolir n° 0691992600002 à Saint-Fons, 5 Rue Thirard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MOSQUEE BILAL DE SAINT FONS et autorisée le 28 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691992600002, instruit par la commune de Saint-Fons.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0691992600002

Demandeur

MOSQUEE BILAL DE SAINT FONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691992600002, délivré le 28 avril 2026 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Thirard. Le dossier a été déposé par MOSQUEE BILAL DE SAINT FONS.

Le terrain support du projet couvre 246 m². Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. Il s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Fons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

24 mars 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

1 mois 4 jours

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

28/04/2026

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	246 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSQUEE BILAL DE SAINT FONS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 408734150
SIRET: 40873415000027
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: ST FONS (69190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691992600002
Code commune INSEE	69199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Thirard à Saint-Fons (69190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MOSQUEE BILAL DE SAINT FONS et autorisée le 28 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691992600002, instruit par la commune de Saint-Fons.

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PD n°0691992200001 Autorisé

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