Permis de démolir n° 0691422500004 à La Mulatière, chemin des Chassagnes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PD n° 0691422500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691422500004 a été délivré le 13 janvier 2026 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé chemin des Chassagnes.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 687 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 7. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir à La Mulatière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 687 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 687 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MULATIÈRE (69350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691422500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |