Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690812600004

Permis de démolir n° 0690812600004 à Écully, 18 route de Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PD n° 0690812600004

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690812600004 a été délivré le 7 septembre 2026 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 route de Paris. METROPOLE DE LYON porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 922 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0E 404. Sur la même voie, route de Paris, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Écully, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Surface du terrain

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.

Dépôt

13 août 2026

Autorisation

7 septembre 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
13/08/2026
2
Autorisation
07/09/2026

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 922 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 922 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 140 permis de démolir référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 299 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de METROPOLE DE LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 0690812600004
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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