Permis de démolir n° 0690891300005 à Francheville, 41 Avenue De La Table De Pier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PD n° 0690891300005
Demandeur
A4 INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2013 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690891300005 porte sur un bâtiment situé 41 Avenue De La Table De Pier. Le demandeur déclaré est A4 INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 1 794 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A4 INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502348493
- SIRET
- 50234849300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690891300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |