Permis de démolir n° 06835617E0001 à Walheim, Grand'rue Zone Artisanale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 06835617E0001
Demandeur
SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Grand'rue Zone Artisanale, le permis de démolir n° 06835617E0001 a été délivré le 2 février 2017 à Walheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM.
Le terrain support du projet couvre 137 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01342, 01340. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Walheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Walheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Walheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68356
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539695817
- SIRET
- 53969581700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Autres dossiers de SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835617E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |