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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06833217E0001

Permis de démolir à Tagolsheim - Grand'rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM et autorisé le 2 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833217E0001, instruit par la commune de Tagolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PD n° 06833217E0001

Demandeur

SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06833217E0001, délivré le 2 février 2017 à Tagolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Grand'rue, Tagolsheim (68720). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM. Le terrain concerné couvre 420 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 07313, 07314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Surface du terrain

420 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 février 2017

Délai d'instruction

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/02/2017

Localisation du projet à Tagolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07313 07314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tagolsheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68332
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	420 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539695817
SIRET: 53969581700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06833217E0001
Code commune INSEE	68332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand'rue, Tagolsheim (68720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM et autorisé le 2 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833217E0001, instruit par la commune de Tagolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.