Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06833217E0001

Permis de démolir n° 06833217E0001 à Tagolsheim, Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PD n° 06833217E0001

Demandeur

SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06833217E0001 a été délivré le 2 février 2017 à Tagolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Grand'rue. La demande émane de SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM.

Le terrain concerné couvre 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07313, 07314. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Tagolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/02/2017

Localisation du projet à Tagolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07313 07314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tagolsheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68332
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539695817
SIRET
53969581700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Autres dossiers de SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06833217E0001
Code commune INSEE 68332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand'rue à Tagolsheim (68720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM et autorisée le 2 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833217E0001, déposé en mairie de Tagolsheim.

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