Permis de démolir n° 06835619E0002 à Walheim, Rue Du Mont
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PD n° 06835619E0002
Demandeur
NALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06835619E0002, délivré le 29 novembre 2019 à Walheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Mont. Le projet est porté par NALA.
Le terrain concerné couvre 4 499 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03135, 03137. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Walheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Walheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68356
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880062591
- SIRET
- 88006259100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAGENBACH (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835619E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |