Permis de démolir n° 06835614E0001 à Walheim, 28 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PD n° 06835614E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Walheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06835614E0001 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un bâtiment situé 28 Grand Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Walheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Walheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68356
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALHEIM (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835614E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |