Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06835620E0001

Permis de démolir n° 06835620E0001 à Walheim, 1 Rue De Wittersdorf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PD n° 06835620E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2020 à Walheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06835620E0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Wittersdorf.

Le terrain concerné couvre 78 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Walheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/05/2020

Localisation du projet à Walheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68356
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 78 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZILLISHEIM (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06835620E0001
Code commune INSEE 68356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Wittersdorf à Walheim (68130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835620E0001, déposé en mairie de Walheim.

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