Permis de démolir n° 06835617E0002 à Walheim, 26 Rue De Luemschwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PD n° 06835617E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue De Luemschwiller, le permis de démolir n° 06835617E0002 a été délivré le 14 septembre 2017 à Walheim (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 489 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Walheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Walheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68356
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALHEIM (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835617E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |