Permis de démolir n° 06835615E0001 à Walheim, 73 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PD n° 06835615E0001
Demandeur
COMMUNE DE WALHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Walheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06835615E0001 a été délivré le 16 avril 2015, pour un bâtiment situé 73 Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WALHEIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1279, 1278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Walheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Walheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68356
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WALHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803569
- SIRET
- 21680356900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WALHEIM (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835615E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |