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Permis de construire Locaux N° 06835615E0007

Permis de construire n° 06835615E0007 à Walheim pour 190 m² de locaux, 73 Grand'rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 73 Grand'rue, à Walheim (68130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WALHEIM et accordé le 27 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835615E0007, déposé en mairie de Walheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 06835615E0007

Demandeur

COMMUNE DE WALHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06835615E0007 a été délivré le 27 novembre 2015 à Walheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 73 Grand'rue. La demande émane de COMMUNE DE WALHEIM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Walheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Localisation du projet à Walheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Walheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68356
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	36 m²	154 m²	0 m²	154 m²	36 m²	190 m²
Total	154 m²	36 m²	154 m²	0 m²	154 m²	36 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	154 m²	36 m²	154 m²	0 m²	154 m²	36 m²	190 m²
Total locaux	154 m²	36 m²	154 m²	0 m²	154 m²	36 m²	190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WALHEIM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803569
SIRET: 21680356900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WALHEIM (68130)

Autres dossiers de COMMUNE DE WALHEIM

PC n°06835615E0005 Autorisé

76 Grand Rue

Extension sans transformation

09 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06835615E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 73 Grand'rue, à Walheim (68130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WALHEIM et accordé le 27 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835615E0007, déposé en mairie de Walheim.

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PC n°06835615E0003 Locaux Terminé

21 Rue De Mignovillard

Walheim (68130)

Nouvelle construction

13 avr. 2015 102 m² SDP

PC n°06835615E0004 Logement Terminé

Grand Rue

Walheim (68130)

Nouvelle construction

29 avr. 2015 95 m² SDP

PC n°06835615E0005 Locaux Autorisé

76 Grand Rue

Walheim (68130)

Extension sans transformation

09 juil. 2015 67 m² SDP COMMUNE DE WALHEIM

PC n°06835616E0003 Logement Commencé

28 Grand'rue

Walheim (68130)

Nouvelle construction

27 sept. 2016 186 m² SDP

PC n°06835617E0001 Logement Terminé

10 Rue De L'ill

Walheim (68130)

Nouvelle construction

24 avr. 2017 148 m² SDP

PC n°06835617E0002 Logement Commencé

26 Rue De Wittersdorf

Walheim (68130)

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24 avr. 2017 149 m² SDP

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