Permis de démolir n° 06834816F0002 à Vieux-Thann, 8 Rue De Leimbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PD n° 06834816F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834816F0002 a été délivré le 22 décembre 2016 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue De Leimbach.
Le terrain concerné couvre 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15266. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 décembre 2016.
Dépôt
29 décembre 2016
Autorisation
22 décembre 2016
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834816F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 29/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |