Permis de démolir n° 06834816F0003 à Vieux-Thann, 91 Rte D Aspach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PD n° 06834816F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 91 Rte D Aspach, le permis de démolir n° 06834816F0003 a été délivré le 27 janvier 2017 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 3 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834816F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |