Permis de démolir n° 06834817F0001 à Vieux-Thann, 9 Rte D Aspach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PD n° 06834817F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06834817F0001 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un bâtiment situé 9 Rte D Aspach.
La parcelle concernée s'étend sur 7 348 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15640. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vieux-Thann
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834817F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |