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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06834818F0001

Permis de démolir n° 06834818F0001 à Vieux-Thann, 16 Rue Des Eglantines

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834818F0001, déposé en mairie de Vieux-Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PD n° 06834818F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2018 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06834818F0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Eglantines.

Le terrain d'assiette couvre 1 302 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Surface du terrain

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/05/2018

Localisation du projet à Vieux-Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 302 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX-THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834818F0001
Code commune INSEE	68348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Eglantines à Vieux-Thann (68800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834818F0001, déposé en mairie de Vieux-Thann.

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PD n°06834816F0002 Terminé

8 Rue De Leimbach

Vieux-Thann (68800)

22 déc. 2016 338 m² foncier

PD n°06834816F0003 Terminé

91 Rte D Aspach

Vieux-Thann (68800)

27 janv. 2017 3 020 m² foncier

PD n°06834817F0001 Autorisé

9 Rte D Aspach

Vieux-Thann (68800)

10 nov. 2017 7 348 m² foncier

PD n°06834819F0001 Autorisé

42 Rte De Mulhouse

Vieux-Thann (68800)

07 mai 2019 358 m² foncier

PD n°06834819F0002 Terminé

26 Rte De Mulhouse

Vieux-Thann (68800)

05 nov. 2019 2 930 m² foncier COMMUNE DE VIEUX THANN

PD n°06834819F0003 Commencé

24 Rte De Mulhouse

Vieux-Thann (68800)

06 nov. 2019 1 512 m² foncier COMMUNE DE VIEUX THANN

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