Permis de démolir n° 06834822F0001 à Vieux-Thann, 10 Rue Des Flandres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PD n° 06834822F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834822F0001, délivré le 8 février 2022 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Flandres.
Le terrain d'assiette couvre 658 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16259. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834822F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |