Permis de démolir n° 06832423F0001 à Steinbrunn-le-Haut, 50 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PD n° 06832423F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2023 à Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832423F0001 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Principale.
Le terrain support du projet couvre 656 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832423F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |