Permis de démolir n° 0683242500001 à Steinbrunn-le-Haut, 6 Rue Du Neusetz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PD n° 0683242500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0683242500001 a été délivré le 29 avril 2025 à Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Neusetz.
La parcelle concernée s'étend sur 1 162 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16433, 16435, 16498. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683242500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |